Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CALQUA-GRANDA (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse calqua-granda.com et éditée par [à compléter : raison sociale de l'éditeur] (« nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme (« vous »). Les achats sont en outre régis par nos Conditions générales de vente, et le traitement de vos données par notre Politique de confidentialité.

En créant un compte — par formulaire ou avec Google — vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Les services de la Plateforme

La Plateforme réunit plusieurs espaces :

  • Formation : cours en ligne, parcours (« classes »), quiz et certificats de réussite ;
  • Bibliothèque : lecture de livres, quiz de lecture, avis de lecteurs et, le cas échéant, récompenses de lecture ;
  • Parrainage : partage de liens de recommandation donnant droit à des commissions et à des points ;
  • Espace formateur : création et diffusion de cours par des formateurs agréés ;
  • Espace entreprise : gestion d'une organisation, de ses collaborateurs et de ses outils — Formations, Diagnostics, Anonymat et Synergie ;
  • Signalement anonyme : dépôt d'un signalement auprès d'une entreprise qui a ouvert ce canal.

Certains services sont gratuits, d'autres payants ; leurs conditions financières figurent dans les CGV.

2. Compte utilisateur

  • Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. L'adresse e-mail doit être vérifiée avant la connexion par mot de passe.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les nom et prénom renseignés dans votre profil figurent sur vos certificats : ils doivent être les vôtres.
  • Votre compte est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
  • La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas l'âge légal pour contracter ; un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.

3. Formation, contenus protégés et certificats

L'accès à un cours ou à un parcours est personnel. Les vidéos et documents sont diffusés en lecture protégée (sans téléchargement, avec filigrane nominatif) : il est interdit de les enregistrer, de les capturer ou de les rediffuser, par quelque moyen que ce soit.

Un certificat de réussite est délivré lorsque toutes les conditions d'achèvement d'un parcours sont remplies. Il comporte votre nom, l'intitulé du parcours, sa date et un numéro unique. Une page publique de vérification permet à un tiers disposant de ce numéro de contrôler son authenticité ; elle affiche vos nom et prénom, jamais votre adresse e-mail. Un certificat atteste du suivi de la formation et ne confère aucune équivalence officielle au-delà de ce qui est expressément indiqué.

4. Formateurs

Toute personne peut demander à devenir formateur en fournissant les informations et pièces demandées (identité, justificatifs, coordonnées de paiement). La demande est examinée par nos équipes, qui peuvent l'accepter ou la refuser. Le formateur garantit qu'il détient tous les droits sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci sont exacts, licites et conformes aux présentes CGU. Nous pouvons dépublier un contenu non conforme. La rémunération des formateurs est décrite dans les CGV.

5. Espace entreprise

  • La personne qui crée l'espace d'une entreprise (le propriétaire) déclare être habilitée à agir pour elle. Elle invite des collaborateurs et leur attribue des rôles et des permissions ; elle répond de l'usage fait de l'espace par les membres qu'elle y a admis.
  • Les outils (Formations, Diagnostics, Anonymat, Synergie) sont activés par abonnement, sauf lorsqu'un outil est proposé gratuitement.
  • Les cours et diagnostics créés par une entreprise lui appartiennent ; ils ne sont visibles que des collaborateurs à qui elle les assigne.
  • Les documents déposés (pièces juridiques, attestations de conformité, etc.) restent sous la seule responsabilité de l'entreprise, qui en garantit l'authenticité et la mise à jour. Nos équipes peuvent les consulter pour contrôler la conformité d'un profil ; ils ne sont pas publiés dans le Répertoire.

6. Synergie : mise en relation entre entreprises

Synergie permet aux entreprises de se présenter dans un Répertoire, de publier des appels d'offres et appels à manifestation d'intérêt, des offres de gré à gré, des ventes flash (« Bid ») et des articles de Boutique, et d'échanger par messagerie.

  • Visibilité. La fiche du Répertoire (nom de l'entreprise, activités, secteur, quartier, contacts, dirigeant, informations fiscales renseignées) est visible des utilisateurs connectés. Ne renseignez que des informations que vous acceptez de rendre visibles.
  • Rôle de la Plateforme. Nous fournissons un outil de mise en relation. Sauf mention contraire, nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs (marchés, ventes, prestations) : chaque entreprise reste seule responsable de ses offres, de leur exactitude, de leur exécution et du respect des règles qui leur sont applicables.
  • Bid. Une vente flash n'est mise en ligne qu'après validation par nos équipes, pendant les créneaux annoncés et pour une durée limitée. La réservation d'un lot suppose le paiement d'un acompte, dans les conditions des CGV.
  • Boutique. Les prix affichés sont indicatifs ; aucune vente n'est conclue sur la Plateforme : l'acheteur contacte le vendeur par la messagerie.
  • Messagerie. Les conversations ne sont lisibles que par leurs participants (pour une entreprise : ses membres autorisés à accéder à Synergie). Restez courtois et ne transmettez pas de données sensibles inutiles.

7. Signalement anonyme (Anonymat)

Une entreprise abonnée peut ouvrir un canal de signalement anonyme. Le signalement se dépose sans compte : aucun identifiant ni adresse IP n'est conservé avec le message. Le message est transmis aux destinataires désignés par l'entreprise concernée ; un code de suivi permet à son auteur de suivre le traitement.

L'auteur d'un signalement s'engage à rester de bonne foi et à ne pas porter d'accusations qu'il sait fausses. Évitez d'inclure dans le message des éléments qui vous identifient si vous souhaitez rester anonyme. L'entreprise qui ouvre le canal est seule responsable du traitement des signalements qu'elle reçoit, dans le respect des personnes concernées et de la réglementation applicable.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez responsable des contenus que vous publiez ou téléversez (publications, messages, avis, documents, images, vidéos…). Vous garantissez en détenir les droits et qu'ils sont licites. Vous nous accordez, pour la durée de leur mise en ligne, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.

Sont notamment interdits les contenus :

  • illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • trompeurs (fausses offres, faux documents, usurpation d'identité ou d'entreprise) ;
  • portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, données personnelles) ;
  • contenant des logiciels malveillants ou destinés au démarchage abusif.

9. Règles d'usage

Vous vous engagez à ne pas :

  • partager vos identifiants, revendre ou rediffuser un accès ou un contenu ;
  • contourner les mesures de protection des contenus, des paiements ou de sécurité, ni extraire des données de façon automatisée ;
  • frauder le programme de parrainage ou les récompenses (faux comptes, auto-parrainage, partages fictifs) ;
  • perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

10. Modération, suspension et fermeture de compte

Nous pouvons retirer un contenu, refuser ou dépublier une offre, suspendre un accès ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs, sans préjudice de toute action. Sauf urgence, la personne concernée en est informée. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous écrivant à support@calqua-granda.com.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, sa structure et les contenus qui ne sont pas publiés par les utilisateurs sont protégés et restent notre propriété ou celle de nos partenaires (voir les mentions légales). Aucun droit ne vous est cédé en dehors de l'usage personnel prévu par les présentes CGU.

12. Responsabilité et disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, réseaux, prestataires). Nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs ni des relations et transactions nouées entre eux, sous réserve de notre obligation de retirer promptement un contenu manifestement illicite qui nous est signalé. Les résultats d'un diagnostic ou d'un quiz sont indicatifs et ne constituent pas un conseil professionnel.

13. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; toute modification substantielle vous sera signalée. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit [à compléter : ex. togolais]. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents [à compléter : ressort compétent, ex. Lomé].