Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des formations et parcours proposés sur la plateforme CALQUA-GRANDA (ci-après « la Plateforme »), éditée par [à compléter : raison sociale de l'éditeur] (« nous »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles nous proposons aux utilisateurs (« vous ») l'accès à des contenus pédagogiques numériques : cours en ligne, parcours regroupant plusieurs cours (« classes »), quiz et certificats de réussite.
2. Compte utilisateur
L'achat nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le compte est strictement personnel et non cessible.
3. Offres et prix
Les prix sont indiqués sur les pages des cours et des parcours, en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. Vous pouvez acheter :
- un cours à l'unité ; ou
- un pack de parcours (« classe »), donnant accès à l'ensemble des cours de ce parcours, y compris ceux ajoutés ultérieurement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Mobile Money, par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement. La validation du paiement déclenche une demande de confirmation (par exemple via un code USSD sur votre téléphone). La commande est réputée conclue lorsque le paiement est confirmé par le prestataire. En cas d'échec ou d'absence de confirmation, l'accès n'est pas ouvert et la somme éventuellement débitée est traitée selon les règles du prestataire.
5. Accès au contenu
S'agissant de contenus numériques, l'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis votre espace « Mes cours ». L'accès est personnel et limité au titulaire du compte. Sauf indication contraire, l'accès à un contenu acheté est fourni sans limitation de durée, dans les limites de la disponibilité de la Plateforme.
6. Droit de rétractation et remboursement
Les contenus achetés sont des contenus numériques fournis immédiatement. En demandant l'accès dès la confirmation du paiement, vous reconnaissez que l'exécution commence sans délai. En conséquence, et dans la mesure permise par la loi applicable, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'accès au contenu ouvert.
Un remboursement pourra néanmoins être étudié, à notre discrétion, en cas de double paiement, d'erreur technique nous étant imputable ou d'indisponibilité prolongée du contenu acheté. Toute demande doit être adressée via notre page de contact. [à compléter : politique de remboursement précise et délais, selon la réglementation applicable]
7. Certificats
Un certificat de réussite peut être délivré automatiquement lorsque les conditions d'achèvement d'un parcours sont remplies (toutes les leçons validées et tous les quiz requis réussis). Le certificat atteste du suivi de la formation ; il ne confère aucune équivalence ou reconnaissance officielle au-delà de ce qui est expressément mentionné.
8. Programme de parrainage
La Plateforme peut proposer un programme de parrainage permettant de générer des commissions et/ou des points. La participation à ce programme est soumise à des conditions spécifiques (attribution du parrainage, calcul et plafonnement des gains, modalités de retrait) qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV pour ce qui concerne le programme. Tout usage frauduleux entraîne l'exclusion du programme et l'annulation des gains associés.
9. Obligations de l'utilisateur
- utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel et non commercial ;
- ne pas partager, revendre, reproduire ou diffuser les contenus ni vos identifiants ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
10. Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'accès personnel et non exclusif au contenu, à l'exclusion de tout transfert de propriété. Les contenus restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires (voir les mentions légales).
11. Responsabilité et disponibilité
Nous nous engageons à fournir le service avec diligence, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux ou des prestataires de paiement, ou d'un usage non conforme de la Plateforme.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données dans le cadre de la vente est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
14. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité via notre page de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les présentes CGV sont régies par le droit [à compléter : pays / juridiction applicable], et tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents [à compléter : ressort compétent].