Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats et paiements réalisés sur la plateforme CALQUA-GRANDA (ci-après « la Plateforme »), éditée par [à compléter : raison sociale de l'éditeur] (« nous »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation. Tout paiement implique l'acceptation des CGV en vigueur à sa date.
1. Ce qui peut être acheté
- Formations : un cours à l'unité, ou un pack de parcours (« classe ») donnant accès à tous les cours de ce parcours, y compris ceux ajoutés par la suite ;
- Abonnements entreprise : l'accès aux outils Formations, Diagnostics, Anonymat et Synergie, et les places de collaborateurs (article 4) ;
- Acomptes de réservation Bid (article 5) ;
- Parrainages de lecture : le financement de lectures offertes à une personne invitée (article 6).
2. Prix
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises le cas échéant, avant toute validation. Nous pouvons les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Un prix promotionnel s'applique pendant sa période de validité annoncée.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (et, lorsque l'option est proposée, par carte bancaire), par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement agréés (notamment FedaPay, KKiaPay et FeexPay). Vous confirmez le paiement sur votre téléphone (code USSD ou notification de votre opérateur). L'achat est conclu lorsque le prestataire confirme le paiement ; l'accès correspondant est alors ouvert automatiquement. En cas d'échec ou d'absence de confirmation, rien n'est ouvert et une somme éventuellement débitée est traitée selon les règles du prestataire et de votre opérateur. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
4. Abonnements entreprise
- Par outil. Chaque outil (Formations, Diagnostics, Anonymat, Synergie) fait l'objet d'un abonnement distinct, mensuel ou annuel, au tarif affiché. Un outil dont le tarif est fixé à zéro est accessible gratuitement, sans abonnement.
- Collaborateurs. L'ajout de collaborateurs au-delà du nombre inclus gratuitement est facturé par paliers selon l'effectif total de l'entreprise (le propriétaire n'est pas compté).
- Durée et renouvellement. Un abonnement court pour la période payée (un mois ou douze mois). Il ne se renouvelle pas automatiquement : vous le prolongez en payant une nouvelle période, qui s'ajoute à la période en cours si elle n'est pas terminée.
- Échéance. À la fin de la période payée, l'accès à l'outil est suspendu jusqu'au renouvellement ; les données de l'entreprise et les collaborateurs déjà rattachés sont conservés.
- Arrêt. Vous pouvez cesser d'utiliser un outil à tout moment en ne le renouvelant pas ; une période commencée n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas de l'article 8.
5. Acompte de réservation Bid
Une vente flash (« Bid ») est proposée par une entreprise vendeuse. Pour réserver des unités, l'acheteur paie un acompte dont le taux est affiché avant le paiement (par défaut 10 % du montant réservé). Tant que l'acompte n'est pas payé, les unités ne sont que provisoirement retenues, puis libérées au-delà du délai indiqué. Une fois l'acompte payé, un code de retrait est délivré, valable pendant la durée indiquée (par défaut 15 jours), pour retirer la marchandise auprès du vendeur et régler le solde directement avec lui.
La vente elle-même est conclue entre l'acheteur et le vendeur. [à compléter : sort de l'acompte — reversement au vendeur, imputation sur le prix, remboursement en cas d'annulation par le vendeur ou de non-retrait par l'acheteur]
6. Parrainage de lecture
Vous pouvez financer la lecture de livres pour une personne que vous invitez par e-mail. Le montant payé inclut une commission de la Plateforme, indiquée avant le paiement. La somme restante non utilisée vous est remboursée automatiquement sur le numéro Mobile Money ayant servi au paiement si l'invitation est refusée, si vous annulez le parrainage ou s'il expire.
7. Accès aux contenus numériques
L'accès à une formation achetée est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis votre espace « Mes cours ». Il est personnel et, sauf indication contraire, sans limitation de durée, dans la limite de la disponibilité de la Plateforme et du contenu.
8. Rétractation et remboursement
Les formations et abonnements sont des contenus et services numériques fournis dès la confirmation du paiement : en payant, vous demandez leur exécution immédiate. En conséquence, et dans la mesure permise par la loi applicable, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'accès ouvert.
Un remboursement est toutefois étudié en cas de double paiement, de paiement débité sans ouverture de l'accès, d'erreur technique qui nous est imputable ou d'indisponibilité prolongée du contenu ou de l'outil payé. Adressez votre demande, avec la référence du paiement, à support@calqua-granda.com. [à compléter : délai de traitement et de remboursement]
9. Rémunération des formateurs
Sur chaque vente d'un cours ou d'un parcours d'un formateur, la Plateforme retient une commission (20 % à ce jour, taux susceptible d'évolution après information du formateur) ; le solde revient au formateur. Les sommes dues sont versées par Mobile Money, par lots quotidiens, dès que le solde atteint le seuil minimal affiché (1 000 FCFA à ce jour), sur le numéro déclaré par le formateur, qui en garantit l'exactitude.
10. Programme de parrainage
Le parrain perçoit une commission (10 % à ce jour) sur les achats de formations de ses filleuls pendant une durée limitée après leur inscription (90 jours à ce jour), une fois l'adresse e-mail du filleul confirmée. Des points peuvent aussi être gagnés (partages, inscriptions confirmées) et convertis dans les limites prévues par le programme. Les gains sont retirables par Mobile Money à partir du seuil affiché. Les conditions détaillées du programme, présentées et acceptées lors de l'adhésion, prévalent pour ce qui le concerne. Toute fraude (faux comptes, auto-parrainage, partages fictifs) entraîne l'annulation des gains et l'exclusion du programme.
11. Certificats
Le certificat délivré à l'issue d'un parcours est compris dans le prix de la formation. Il atteste du suivi de la formation et ne confère aucune équivalence officielle au-delà de ce qui est expressément mentionné.
12. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d'une impossibilité d'accès due à un cas de force majeure, à une défaillance des réseaux ou des prestataires de paiement, ou à un usage non conforme de la Plateforme. Nous ne sommes pas partie aux ventes conclues entre entreprises via Synergie.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données lors d'un achat est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à support@calqua-granda.com afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont régies par le droit [à compléter : ex. togolais] ; à défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents [à compléter : ressort compétent].