La présente politique décrit la manière dont CALQUA-GRANDA (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme de formation en ligne (ci-après « la Plateforme »). Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale et coordonnées de l'éditeur].
1. Données que nous collectons
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous collectons :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée / irréversible).
- Données pédagogiques : cours suivis, progression, résultats de quiz, certificats obtenus.
- Données de paiement : pour les achats, les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement (Mobile Money). Nous conservons les informations nécessaires au suivi de la commande (montant, statut, référence, opérateur, numéro de téléphone de paiement) mais nous ne stockons aucune donnée bancaire complète sur nos serveurs.
- Données du programme de parrainage : code de parrainage, filleuls attribués, partages effectués, commissions et points générés, coordonnées de retrait (numéro Mobile Money), le cas échéant.
- Données techniques : données de connexion et cookies strictement nécessaires au fonctionnement (voir section 8).
2. Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir le service (création et gestion de compte, accès aux formations, suivi de progression, délivrance des certificats) — base : exécution du contrat ;
- Traiter les paiements et les commandes — base : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) ;
- Gérer le programme de parrainage (attribution, commissions, retraits) — base : exécution du contrat ;
- Vous contacter (e-mails de service : vérification d'adresse, confirmations, support) — base : exécution du contrat ;
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude et les abus — base : intérêt légitime ;
- Améliorer la Plateforme (statistiques d'usage agrégées) — base : intérêt légitime ;
- Le cas échéant, vous adresser des communications non essentielles — base : votre consentement, révocable à tout moment.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées, strictement dans la mesure nécessaire, avec :
- nos prestataires de paiement Mobile Money, pour le traitement des transactions ;
- notre hébergeur et notre prestataire d'envoi d'e-mails, pour le fonctionnement technique du service ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites : les données de compte tant que votre compte est actif ; les données de commande et de paiement pendant la durée légale de conservation comptable ; les certificats aussi longtemps qu'ils doivent pouvoir être vérifiés. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), stockage irréversible des mots de passe, contrôle des accès et cloisonnement des rôles administratifs. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Transferts hors du pays
Certains de nos prestataires (hébergement, e-mailing, paiement) peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. Le cas échéant, nous nous assurons que des garanties appropriées encadrent ces transferts. [à compléter : préciser les pays / garanties si un transfert international a lieu]
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page de contact ou à l'adresse [à compléter : e-mail dédié à la protection des données / DPO]. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Vous avez par ailleurs le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
8. Cookies
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, authentification, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement. Si des cookies de mesure d'audience ou tiers venaient à être utilisés, votre consentement serait recueilli au préalable. [à compléter si des cookies non essentiels sont ajoutés]
9. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas l'âge légal requis pour contracter. Un mineur ne peut créer de compte ou effectuer un achat qu'avec l'accord de son représentant légal.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.