Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont CALQUA-GRANDA (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme (ci-après « la Plateforme »). Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale et coordonnées de l'éditeur].

1. Données que nous collectons

Selon les services que vous utilisez :

  • Compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme irréversible) ou identifiant Google si vous vous connectez avec Google.
  • Formation : cours suivis, progression, résultats de quiz, certificats obtenus.
  • Paiements : montant, objet, statut, référence, opérateur et numéro de téléphone de paiement. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
  • Parrainage : code de parrainage, filleuls, partages effectués (y compris le numéro WhatsApp des personnes à qui vous adressez un lien, pour éviter les envois répétés), commissions, points et numéro de retrait Mobile Money.
  • Formateurs : les informations et pièces de la demande (identité, date de naissance, adresse, pièce d'identité, CV, diplômes, attestations) et les coordonnées de versement.
  • Bibliothèque : lectures, quiz de lecture, avis, récompenses, parrainages de lecture (dont l'e-mail de la personne invitée) ; pour les auteurs et maisons d'édition, les soumissions et la signature du contrat (nom du signataire, date et adresse IP).
  • Entreprises : informations de l'organisation, membres, rôles, abonnements ; profil Synergie (dirigeant, activités, secteur, quartier, contacts, informations fiscales) ; documents déposés ; publications ; messages échangés ; réponses aux diagnostics.
  • Signalements anonymes : le contenu du signalement, sa qualification, l'entreprise visée, les adresses des destinataires et un code de suivi. Aucun compte, identifiant ni adresse IP n'est associé au signalement ; l'adresse IP ne sert qu'à limiter les abus, en mémoire, sans être enregistrée.
  • Données techniques : sessions de connexion (adresse IP, navigateur), journaux d'erreurs et cookies strictement nécessaires (article 8).

2. Finalités et bases légales

  • Fournir les services (compte, formations, certificats, bibliothèque, espace entreprise, Synergie, Anonymat, diagnostics) — exécution du contrat ;
  • Traiter les paiements, versements et remboursements — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) ;
  • Examiner les demandes de formateur et contrôler la conformité des profils d'entreprise — exécution du contrat et intérêt légitime ;
  • Vous écrire : e-mails de service (vérification d'adresse, confirmations, notifications de messages ou de publications pertinentes pour votre entreprise) — exécution du contrat ;
  • Sécurité, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime ;
  • Amélioration de la Plateforme à partir de statistiques agrégées — intérêt légitime.

3. Qui voit vos données

  • Public : la page de vérification d'un certificat affiche vos nom et prénom, l'intitulé et la date du certificat — jamais votre e-mail.
  • Utilisateurs connectés : la fiche Synergie d'une entreprise (hors documents déposés) et ses publications.
  • Votre entreprise : ses membres voient, selon leurs permissions, les informations de l'espace ; les responsables suivent la progression des collaborateurs dans les formations qui leur sont assignées. Les signalements anonymes ne sont lisibles que par les membres habilités et les destinataires désignés par l'entreprise.
  • Messagerie : uniquement les participants à la conversation.
  • Nos équipes, dans la limite de leurs attributions (support, validation, contrôle de conformité, paiements).

4. Prestataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont confiées, dans la stricte mesure nécessaire, à nos prestataires :

  • paiement : FedaPay, KKiaPay, FeexPay (et votre opérateur Mobile Money) ;
  • envoi d'e-mails : Brevo ;
  • stockage des fichiers : Cloudflare R2 (fichiers privés, accessibles uniquement par liens temporaires signés) ;
  • connexion avec Google : Google, si vous choisissez ce mode de connexion ;
  • hébergement : [à compléter : nom de l'hébergeur] ;
  • les autorités, lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de votre pays de résidence ; nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts. [à compléter : pays concernés et garanties]

5. Durées de conservation

  • compte et données associées : tant que le compte est actif ;
  • paiements et versements : pendant la durée légale de conservation comptable ;
  • certificats : aussi longtemps qu'ils doivent pouvoir être vérifiés ;
  • signalements anonymes : le code de suivi expire 90 jours après la clôture du dossier ; [à compléter : durée de conservation des signalements]
  • journaux techniques : de 7 à 30 jours.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe irréversibles, fichiers privés servis par liens temporaires, cloisonnement des espaces d'entreprise et des rôles, lecture protégée des contenus de formation. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous vous informerons de toute violation de données susceptible de vous affecter, conformément à la loi.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez corriger vos nom, prénom et téléphone depuis votre profil. Pour les autres demandes — dont la suppression de votre compte — écrivez à [à compléter : e-mail dédié à la protection des données] ; une preuve d'identité pourra vous être demandée. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose (paiements). Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données compétente [à compléter : ex. IPDCP au Togo].

8. Cookies et stockage local

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Elle utilise uniquement :

  • des cookies de session (« refresh_token », « has_session »), sécurisés et valables 30 jours, pour vous garder connecté ;
  • un cookie temporaire (10 minutes) protégeant la connexion avec Google ;
  • dans votre navigateur, un identifiant de visite et le code de parrainage reçu, pour attribuer correctement un parrainage.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service. Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.

9. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas l'âge légal pour contracter ; un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique ; toute modification substantielle vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.